CHARTE PINKTV RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE CONTENUS PORNOGRAPHIQUES
PRINCIPES
1. Les programmes ne doivent pas aller à l’encontre du droit commun, et notamment ne pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine, à l’intégrité physique ou psychique de la personne, ou inciter à la haine (raciale, sexiste, homophobe, etc).
2. L’utilisation d’acteurs mineurs, d’acteurs majeurs incarnant des personnages mineurs, ou encore d’acteurs majeurs dont l’apparence juvénile est de nature à les faire passer pour des mineurs ou à entretenir une ambiguïté sur leur âge réel est strictement interdite. Toute intrigue, toute séquence qui entretiendrait un lien quelconque avec l’enfance est strictement interdite.
3. Les scènes d’inceste comme la représentation de relations incestueuses sont interdites.
4. Les actes sexuels ou les préliminaires sexuels imposés sous la contrainte, physique ou morale, sont interdits, que cette contrainte soit explicitement représentée ou simplement suggérée. Lorsqu’un programme comporte des scènes de violence qui s’inscrivent dans le sujet de ce programme mais qui ne sont pas directement liées à la représentation ou à l’évocation d’actes sexuels ou de préliminaires sexuels autorisés dans les conditions de la présente charte, la représentation de ces scènes de violence ne doit en aucun cas être complaisante, faire l’apologie de la violence ou la légitimer. Toute accumulation gratuite de scènes de violence, physique ou morale, même indépendante de la représentation ou de l’évocation d’actes sexuels ou de préliminaires sexuels, est interdite.
5. L’univers de la prostitution, lorsqu’il est traité, ne doit pas faire l’objet d’une représentation complaisante, ni être susceptible de faire l’apologie de la prostitution, et plus largement de la traite des êtres humains, ou de les légitimer. La commission des actes sexuels représentés ne doit pas être explicitement associée à une quelconque rétribution.
6. La représentation d’actes sexuels ou de préliminaires sexuels ne doit jamais être associée à la commission d’infractions pénales. L’évocation pour les besoins de l’intrigue d’activités à caractère délictuel ne doit jamais être gratuite ou complaisante, ni de nature à faire l’apologie de ces activités ou à les légitimer.
ILLUSTRATIONS
1. Scènes autorisées
Les scènes ci-après sont autorisées sous réserve de leur conformité aux principes susvisés.
- 1) La nudité des corps est acceptée : les parties intimes du corps (poitrines, sexes féminins et masculins, anus) peuvent être montrées en gros plan;
- 2) Préliminaires à l’acte sexuel;
- 3) Les scènes de pénétration explicites (non simulées et en gros plan);
- 4) Les scènes de masturbation clitoridienne et vaginale en gros plan;
- 5) Les scènes de masturbation masculine en gros plan;
- 6) Les rapports bucco-génitaux (cunnilingus et les fellations);
- 7) Les éjaculations;
- 8) Les scènes de pénétration sexuelle au moyen d’objets d’une taille usuelle n’étant manifestement pas destinés à occasionner à leurs utilisateurs une quelconque souffrance;
- 9) Les scènes de soumission (cf paragraphe 2 point 7 ci-dessous).
2. Scènes interdites
- 1) Les scènes avec du sang;
- 2) Les actes sexuels non librement consentis et les scènes d’incitation au viol;
- 3) Les actes sexuels entre membres d’une même famille (inceste);
- 4) Les actes sexuels commis avec violence et/ou faisant intervenir l’usage d’armes;
- 5) Les actes sexuels donnant lieu à une rétribution financière et où l’échange d’argent apparaît clairement;
- 6) Les actes sexuels faisant apparaître des uniformes (militaires ou religieux) sauf s’il s’agit d’uniforme de fantaisie ne pouvant pas être attribués à un ordre, une institution ou une nation;
- 7) Les actes sexuels de sadisme, sadomasochisme et scènes de soumission. Les scènes de soumission pourront toutefois être autorisées sous la double condition (i) qu’il soit manifeste que les actes de soumission représentés sont librement consentis tant par les acteurs que par les personnages qu’ils incarnent et (ii) qu’ils ne soient pas attentatoires à la dignité humaine;
- 8) Les actes sexuels avec des acteurs mineurs ou d’apparence mineure;
- 9) Les actes sexuels de zoophilie, nécrophilie, scatologie, urologie ;
- 10) Les actes sexuels faisant apparaître des signes religieux ostensibles.
3. Langage
Les dialogues ne doivent jamais être dégradants.
Pas d’allusions verbales directes ou indirectes à l’inceste et à la pédophilie.
Pas d’allusions verbales directement ou indirectement racistes.
Pas d’allusions verbales directes ou indirectes à la religion.
Pas d’incitation à la commission d’infractions pénales.
4. Titres
Les titres ne doivent pas aller à l’encontre des principes énoncés par la présente charte.
Pas d’allusions directes ou indirectes à l’inceste et à la pédophilie.
Pas d’intitulé évoquant l’utilisation d’acteurs mineurs et/ou la représentation de personnages mineurs dans les programmes.
Pas d’allusions directement ou indirectement racistes.
Pas d’allusions directes ou indirectes à la religion.
Pas d’incitation à la commission d’infractions pénales.
5. Publicité
Pas d’apparition manifeste et prolongée d’adresses renvoyant vers des sites Internet.
6. Matériel promotionnel
Les stipulations de la présente charte s’appliquent également au matériel promotionnel relatif aux programmes.